Les établissements bancaires tunisiens entameront, au cours du mois d’octobre prochain, la réception des demandes de prêts et de financements sur l’honneur. Cette information a été communiquée par une source responsable au sein du secteur bancaire. Cette échéance interviendra une fois que les banques auront achevé la mise en place des plateformes électroniques destinées à recueillir ces requêtes, en coordination avec la Banque Centrale de Tunisie.
L’autorité monétaire exercera une fonction de contrôle tout au long de cette procédure, afin de garantir le respect des dispositions énoncées dans la circulaire et dans le décret numéro 148 du 23 juillet 2026. À cet effet, chaque banque sera tenue de transmettre à la BCT un état mensuel récapitulatif des crédits accordés sur les ressources du compte du ligne de financement sur l’honneur, des montants effectivement prélevés et de ceux qui restent à utiliser, ainsi qu’un inventaire exhaustif de l’ensemble des opérations enregistrées. Par ailleurs, les prêts consentis au titre des lignes de microfinancement sur l’honneur, telles que définies par le premier article du décret précité, sont octroyés à court terme. Leur remboursement s’effectue sur une période maximale de deux ans, sans application d’intérêts, avec la possibilité d’accorder un différé de paiement ne pouvant excéder six mois. En sus, la banque ne peut exiger la fourniture de garanties ou de cautions, quelle qu’en soit la nature.
Le décret numéro 148 a par ailleurs fixé le montant plafond pour chaque prêt ou financement accordé. Ce plafond s’élève à 25 000 dinars pour une petite ou moyenne entreprise ou une société civile, à 10 000 dinars pour le porteur d’un petit projet, et à 5 000 dinars pour un particulier souhaitant financer des besoins de consommation. D’autre part, chaque banque est tenue d’affecter une proportion minimale de 50 % des lignes de crédit sur l’honneur aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux sociétés civiles, à l’exception de celles dont les statuts constitutifs définissent un champ d’intervention différent. Qui plus est, l’attribution des financements devra respecter deux principes fondamentaux : la priorité sera donnée en fonction de l’ordre de dépôt des demandes, et le principe d’égalité de traitement entre les candidats devra être scrupuleusement observé.
MBY