Modernisation du cadre légal : Les objectifs de la nouvelle révision du Code de l’investissement

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Le gouvernement a lancé une révision du Code de l’investissement, un projet présenté lors d’un conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025. Cette réforme structurelle a pour objectif de moderniser le cadre légal afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois. Par ailleurs, elle s’inscrit dans une stratégie visant une croissance du PIB de 3.3% pour 2026, ce qui représente une accélération par rapport aux 2.9% attendus pour 2025. Le gouvernement table sur un investissement global de 29.9 milliards de dinars pour soutenir cette ambition, mais cette somme ne représente que 16% du PIB. Par conséquent, cette révision législative cherche à améliorer radicalement le climat des affaires pour attirer davantage de capitaux, en particulier du secteur privé qui ne finance actuellement que 58% des investissements planifiés.

Le projet de loi répond à un constat partagé concernant la complexité du système actuel, jugé perfectible malgré la réforme de 2016. En effet, les investisseurs font face à un enchevêtrement de textes juridiques, une multiplicité de décrets d’application et des procédures administratives lourdes. Par conséquent, la nouvelle réforme promeut l’harmonisation du cadre législatif et une digitalisation complète des démarches. En plus de cela, elle prévoit des outils pratiques comme une plateforme nationale de l’investisseur et un guichet unique.D’autre part, le gouvernement a instauré une adresse électronique dédiée, investissement@pm.gov.tn, pour permettre aux porteurs de projet de signaler tout blocage administratif. Cette mesure vise à garantir l’implication de toutes les structures publiques pour accompagner efficacement les investisseurs et renforcer la confiance dans l’économie tunisienne.

La réforme ne se limite pas à une simplification administrative. Elle entend également réorienter stratégiquement les flux d’investissement. Par conséquent, elle prévoit une révision des incitations pour les cibler vers des secteurs jugés prioritaires et à forte valeur ajoutée, comme les technologies de l’information, l’énergie ou l’agro-industrie. Qui plus est, le projet favorise explicitement le développement régional et la justice sociale. Il cherche à combattre les disparités territoriales en orientant l’investissement vers les régions les moins développées. Par ailleurs, la création d’emplois décents, en particulier pour les jeunes, et le respect de l’environnement sont des objectifs transversaux de ce nouveau cadre. La réussite de ce projet dépend donc d’une mobilisation financière plus forte du secteur privé et d’un changement de culture au sein de l’administration pour sécuriser les investissements et atteindre les objectifs de croissance et d’emploi.
MBY

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