La chambre pénale de la Cour de cassation a rendu des décisions de cassation avec renvoi concernant huit jugements de prison prononcés à l’encontre de l’ancien candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel.
Ayachi Zammel avait fait l’objet de plusieurs condamnations à des peines de prison par les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana. Toutes ces affaires étaient liées à des soupçons de falsification ou de manipulation de parrainages nécessaires à sa candidature pour l’élection présidentielle.
Le comité de défense de Zammel avait formé des pourvois en cassation contre un certain nombre de ces peines de prison. Après examen de ces recours, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a décidé l’annulation de huit jugements. Elle a par ailleurs ordonné le renvoi des dossiers devant la Cour d’appel de Tunis. Ces affaires seront donc réexaminées par une nouvelle composition de magistrats, soit une instance différente.
MBY