Depuis qu’il s’est vu octroyer la possibilité de gouverner par décret-lois afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a élaboré plusieurs textes en vue d’endiguer le nouveau coronavirus (COVID-19). Hier encore, à l’issue du Conseil des Ministres, plusieurs décrets-loi ont été annoncés, en plus d’un autre texte sur les avantages fiscaux pour les entreprises qui sera soumis à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) en tant qu’une loi car il n’entre pas dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus (COVID-19) – A lire aussi : Fiscalité, TVA, CNSS : ce que le gouvernement a prévu, depuis hier, pour les entreprises –.
Deux grandes nouveautés sont à retenir. Il s’agit des deux décrets-lois relatifs aux procès à distance et à l’octroi d’une ordonnance médicale en ligne. Selon la porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, le premier texte permettra de finaliser les procédures judiciaires et de clôturer les affaires mises à l’arrêt à cause de la crise sanitaire. Bien entendu, il faudra que l’accusé donne son accord pour que le procès à distance puisse avoir lieu. Il sera, à cet effet, accompagné par son avocat. « Tout est mis en oeuvre afin de garantir les droits des accusés », a assuré la porte-parole du gouvernement.
Concernant le second texte, il s’agit de permettre aux citoyens de renouveler leur traitement médical grâce à une ordonnance en ligne prescrite par leur médecin traitant. De fait, de nombreux citoyens n’ont pas pu se rendre chez leurs médecins pour renouveler le traitement médical en question en raison du confinement général.
48
