Le projet de loi de finances 2027, transmis par le ministère des Finances à l’Assemblée des représentants du peuple comporte plusieurs mesures sociales .
En effet, une nouvelle mesure pour faciliter l’intégration des enfants atteints de troubles du spectre autistique dans les établissements éducatifs. L’article 28 stipule que la subvention versée par l’État, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ne sera pas prise en compte dans le calcul du résultat imposable. Cette exonération s’applique aux jardins d’enfants participant au « Programme national d’intégration des enfants atteints de troubles du spectre autistique », ainsi qu’aux spécialistes qu’ils emploient sous contrat en orthophonie, en ergothérapie et en conseil psychologique. L’objectif est d’encourager ces structures et ces professionnels à rejoindre le programme, afin d’assurer la meilleure intégration possible des enfants et d’alléger les charges financières qui en découlent.