Publication sur le JORT du décret relatif au pass vaccinal

Sur le dernier Journal officiel de la République tunisienne (JORT) paru ce vendredi 22 octobre est publié le texte du décret présidentiel relatif au passeport sanitaire (ou pass) de vaccination contre le VCovid-19.
On y apprend que les dispositions des articles 2, 3 et 6 de ce décret entreront en vigueur deux mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ses dispositions resteront en vigueur pour une durée de six mois à compter de la date d’expiration du délai de deux mois susmentionnés.
H.A.

Related posts

Deux greffiers condamnés à 4 ans de prison pour falsification et détournement de documents judiciaires

Sousse : mandat de dépôt contre un mineur soupçonné de trafic de drogue dans un collège

Une femme condamnée à 8 ans de prison pour trafic d’organes entre la Tunisie et la Türkiye