Le Tribunal de Première Instance à Tunis a décidé lundi 08 juin 2015 de retirer le projet de loi relatif à la confiscation des propriétés de la famille du Président déchu Ben Ali pour non validation par les deux parlements précédents.
Ce projet de loi qui concerne 110 membres de l’ancienne famille présidentielle a été annulé puisque les gouvernements qui se sont succéِdés depuis 2011 ne l’ont pas proposé à l’ANC pour l’adopter