La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’office de l’homme d’affaires et ancien ministre Mehdi Ben Gharbia, poursuivi dans le cadre de l’enquête sur …
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La Cour d’appel confirme la peine de prison d’un homme politique expulsé de France
Par M. APar M. ALa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance infligeant une peine de quatre ans de prison …
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Cour d’Appel de Tunis : demande de libération de Bsaies et Zeghidi rejetée
Par krimiPar krimiMourad Zeghidi et Borhene Bsaies ont comparu aujourd’hui 12 Mai 2026 devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis. Suite à leur condamnation par la chambre criminelle de …
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La justice confirme la condamnation de Marouane Mabrouk à quatre ans de prison
Par M. APar M. ALa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rendu, jeudi 16 avril 2026, son verdict dans l’affaire impliquant l’homme d’affaires Marouane …
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Tunis : mobilisation de soutien devant la cour d’appel pour le journaliste Mourad Zghidi (PHOTOS)
Par M. APar M. AUn mouvement de protestation s’est tenu ce mardi 14 avril 2026 devant la Cour d’appel de Tunis, en marge d’une audience consacrée au dossier du journaliste Mourad Zghidi. Cette mobilisation …
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Affaire Boughalleb : condamnation maintenue, exécution de la peine reportée
Par WKBPar WKBL’avocat Nafaâ Laaribi a annoncé dans un post publié sur sa page Facebook, que la Cour d’appel de Tunis, lors de l’audience de ce vendredi 2 janvier 2026 consacrée à …
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Affaire du complot : la Cour d’appel de Tunis prononce des peines de 5 à 45 ans
Par La RédactionPar La RédactionLa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi 28 novembr 2025, son jugement définitif concernant les …
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La Cour d’appel ne plaide pas en faveur du Nahdhaoui Ajmi Lourimi…
Par A. CPar A. CMauvaise nouvelle pour le dirigeant au sein du mouvement Ennahdha, Ajmi Lourimi: la chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires liées au terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rejeté …
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Cour d’appel: la condamnation de Zammel à 20 mois de prison est confirmée
Par A. CPar A. CLa Chambre pénale de la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, hier, jeudi 03 octobre 2024, la sentence prononcée en première instance condamnant à un an et huit mois de …
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Après le jugement donnée par la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis qui avait initialement condamné Borhène Bsaies à six mois de prison ferme dans le …
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