Trois affaires concernant Abir Moussi devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examinera, à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, les pourvois introduits par l’équipe de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, contre plusieurs arrêts rendus en appel dans trois affaires distinctes.

Les recours concernent le dossier dit du « bureau d’ordre de la présidence de la République », ainsi que deux autres affaires engagées à son encontre par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Dans le dossier du « bureau d’ordre », la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis avait condamné, le 13 mars 2026, Abir Moussi à une peine de dix ans de prison pour des faits qualifiés notamment d’« atteinte ayant pour objet de changer la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’armer les uns contre les autres et de provoquer des troubles sur le territoire tunisien ». Elle avait également été condamnée pour traitement de données à caractère personnel sans l’autorisation de leur titulaire, ainsi qu’à six mois d’emprisonnement pour « entrave à la liberté du travail ».

S’agissant des deux procédures intentées par l’Isie, la dirigeante du PDL a été condamnée en appel à deux ans de prison dans la première affaire, tandis que la seconde s’est soldée par une peine de six mois d’emprisonnement.

Au total, les condamnations prononcées à l’encontre d’Abir Moussi dans ces trois dossiers s’élèvent à douze ans et six mois de prison. La Cour de cassation devra désormais se prononcer sur les recours formés par sa défense, soit en confirmant les décisions attaquées, soit en les cassant conformément aux dispositions légales en vigueur.

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