Tunisie: à quand l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure relative au régime FCR ?

Le porte-parole de la direction Générale de la Douane Chokri Jabri, a affirmé que la nouvelle loi sur le FCR (Régime de franchise pour changement de résidence des véhicules), qui a été adoptée le 10 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances 2024, n’est pas encore entrée en vigueur.

S’exprimant ce vendredi 29 mars 2024 sur les ondes de Jawhara Fm, il a précisé qu’il y aura bientôt des décisions réglementaires pour permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le FCR. Une fois publiée dans le JORT, cette loi permettra aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier d’une importation d’une nouvelle voiture une fois tous les 10 ans.

Tout Tunisien résidant à l’étranger, pour une durée d’au moins deux ans, aura le droit d’importer une voiture en Tunisie sans payer les droits de douane, ce qui signifie qu’il aura le droit de bénéficier d’avantages fiscaux en cas d’achat d’une voiture du pays de résidence.

 

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