Tunisie : Kaïs Saïed demande la révision de certains articles du Code pénal

Le président de la République Kaïs Saïed a rencontré, mercredi 6 mars au palais de Carthage, Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice. Lors de cette entrevue, le président a demandé de résoudre rapidement plusieurs affaires judiciaires en suspens depuis des années, y compris les affaires relatives aux assassinats politiques et à la corruption.

Le président a ajouté qu’une révision des articles 96 et 97 du Code pénal devait être opérée, afin d’éviter que ces articles soient utilisés de manière abusive dans le harcèlement des citoyens ou le blocage des affaires de l’État. Il a également critiqué l’utilisation politique de ces lois pour entraver le bon fonctionnement des services publics et le bon déroulement des projets.

Durant cette rencontre, le président de la République et la ministre de la justice ont abordé le sujet de la révision de l’article 411 du code de commerce, qui sera prochainement discuté en conseil des ministres avant d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple.

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