La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un magistrat révoqué à 18 mois de prison pour six affaires portées contre lui, soit trois mois d’emprisonnement par affaire.
Selon les faits, le juge avait été révoqué par décret présidentiel en 2023 et renvoyé devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis en état de liberté pour six affaires liées à des atteintes à autrui via le réseau public de communication. Dans un premier temps, il avait été condamné par défaut à six mois de prison pour chaque affaire, soit trois ans d’emprisonnement au total.
Le magistrat révoqué a ensuite formé opposition aux jugements rendus par défaut. La chambre correctionnelle a alors accepté son recours sur la forme et, au fond, confirmé la culpabilité, tout en réduisant les peines de six à trois mois de prison pour chacune des six affaires.
Ainsi, la peine totale a été ramenée à dix-huit mois de prison, au lieu des trois années initialement prononcées.
