Le Parlement israélien a franchi, lundi, une étape historique en adoptant de manière définitive la loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes. Ce texte, voté par 62 voix contre 48, marque une rupture avec la tradition juridique du pays où la peine capitale n’avait été appliquée qu’à deux reprises, dont la dernière en 1962 pour le criminel nazi Adolf Eichmann.
La particularité majeure de cette législation réside dans son champ d’application. Bien que formulée de manière générale, elle est conçue pour viser quasi exclusivement les Palestiniens. Pour les résidents de Cisjordanie occupée, la peine capitale par pendaison devient désormais la sanction par défaut devant les tribunaux militaires pour tout meurtre qualifié de terroriste. La loi précise que cette sentence pourra être prononcée à la majorité simple des juges, supprimant l’exigence d’unanimité qui prévalait jusqu’ici.
Le nouveau dispositif législatif impose des conditions de détention et d’exécution particulièrement strictes. Les condamnés seront placés à l’isolement complet dans des quartiers de haute sécurité, avec des visites limitées au seul personnel autorisé et des consultations juridiques s’effectuant par visioconférence. L’exécution doit intervenir dans un délai de 90 jours après la condamnation définitive, avec une possibilité de report limitée à 180 jours sur décision exceptionnelle du Premier ministre. De plus, la loi interdit toute mesure de grâce ou de commutation de peine par les commandants militaires, verrouillant ainsi le processus judiciaire.
Le vote a donné lieu à des scènes de liesse au sein de la coalition au pouvoir. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, principal instigateur du projet, a salué une journée de justice et de dissuasion nationale. A l’opposé, les partis de l’opposition et les organisations de défense des droits humains dénoncent l’institutionnalisation d’un système d’apartheid judiciaire.
Sur la scène internationale, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies ont fermement condamné ce qu’ils considèrent comme un recul civilisationnel majeur. Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié cette législation d’escalade dangereuse visant à légitimer des exécutions sous couvert de procédure légale.