Une soixantaine de députés demandent l’amendement du décret 54

Le débat se réanime autour du décret 54 en Tunisie. En effet, un groupe de soixante députés a déposé une demande officielle auprès du président de l’Assemblée des représentants du peuple, réclamant une révision urgente de ce texte de loi, selon Mosaïque Fm.

Ce décret, promulgué en septembre 2022, avait suscité de vives controverses dès son adoption, notamment en raison de ses dispositions relatives à la cybercriminalité et à la liberté d’expression en ligne. Les députés signataires de cette nouvelle requête estiment que certaines clauses du décret sont trop restrictives et pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

Il convient de rappeler qu’une première demande d’amendement avait déjà été déposée en février dernier par un groupe de députés. Toutefois, celle-ci n’aurait pas reçu de suite de la part du bureau de l’Assemblée.

Related posts

La cour d’appel confirme la peine de trois ans de prison contre Ajmi Lourimi

Transport des hydrocarbures : fin du bras de fer, mais le dossier reste ouvert

Tunisie : l’UGTT appelle à une journée de colère des travailleurs du secteur privé le 25 novembre