Vers la création d’une agence pour la gestion de l’argent saisi par le ministère des Domaines de l’Etat

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a annoncé qu’une agence spécialisée dans la gestion de l’argent saisi par le ministère devrait être créée. Il a, en effet, affirmé, dans une déclaration à la TAP, qu’il n’y a aucun dispositif exclusivement dédié à la gestion de ces sommes saisies, en dépit des différentes lois stipulant la saisie de cet argent, à l’instar de la loi de la lutte contre le blanchiment d’argent et la loi de la lutte contre la corruption.
Chaouachi a indiqué que cette procédure a été définie par la loi de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Néanmoins, l’Etat ne possède de structures bien définies, chargées de la gestion de l’argent saisi par les autorités.
Aussi, il a déclaré qu’il a proposé un décret-loi sur la saisie civile afin d’optimiser les mesures. Par la même occasion, il a annoncé que, d’après son point de vue, la gestion de la fortune de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali n’était pas optimale.

Lire aussi: Chaouachi à Moussi: « Cette façon que vous employez représente une facette du terrorisme, vos méthodes ne passeront plus ! »

Related posts

Poulina Group Holding : hausse de 26,4 % du résultat net en 2025

Migration irrégulière : 130 ressortissants subsahariens transférés à El Amra avant leur rapatriement volontaire

Des descentes sécuritaires à Hay Ettadhamen permettent l’arrestation de dangereux trafiquants de drogue