Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières informe que les équipes conjointes de contrôle des voitures administratives en circulation sur la route commenceront à partir du 1er décembre 2017 en application des dispositions du décret gouvernemental no. 647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle des voitures administratives en circulation sur la route en ce qui concerne l’application d’amendes contre les contrevenants à la règlementation en matière d’utilisation des véhicules administratifs.
Dans le cadre de son approche de sensibilisation et de vulgarisation en vue d’atteindre une meilleure gouvernance de l’utilisation des voitures administratives, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières invite tous les utilisateurs à respecter les lois et règlements en vigueur dans ce domaine afin d’éviter de s’exposer aux pénalités d’amende en addition à l’invocation de leur responsabilité administrative.
Par ailleurs, les responsables des organismes administratifs gestionnaires de parcs de voitures administratives sont appelés à fournir aux utilisateurs tous les documents nécessaires en leur rappelant les obligations mises à leur charge selon la réglementation.