Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, jeudi 21 novembre 2024, au palais du gouvernement à La Kasbah, un conseil ministériel restreint axé sur les moyens de renforcer les ressources propres de l’État par le biais des revenus non fiscaux. Plusieurs ministres et représentants de différentes institutions ont participé à cette réunion.
Vers une meilleure gouvernance des ressources publiques
Dans son allocution, Kamel Maddouri a mis en avant l’importance de la directive présidentielle en faveur d’une gestion autonome et d’une réforme législative profonde. Il a souligné que la réussite de ces objectifs passe par une gouvernance rigoureuse des ressources publiques non fiscales, leur protection contre divers risques, et une stricte application des sanctions en cas d’abus.
Il a également insisté sur l’importance de l’optimisation de la gestion des biens de l’État, qu’il s’agisse de ventes, de locations ou de concessions. Le recouvrement des amendes financières prévues par les jugements judiciaires et les sanctions administratives a été identifié comme une priorité majeure pour accroître les ressources propres de l’État et renforcer son rôle économique et social.
Des solutions pour surmonter les obstacles
Les participants ont examiné les obstacles entravant l’amélioration du recouvrement des revenus non fiscaux et discuté des solutions possibles. Le chef du gouvernement a appelé les structures publiques à redoubler d’efforts pour accroître leur capacité de recouvrement et améliorer la part des revenus non fiscaux dans le financement du budget de l’État par rapport aux revenus fiscaux.
Décisions adoptées
À l’issue des discussions, plusieurs mesures ont été adoptées :
- Révision du cadre législatif concernant les amendes financières et les redevances fixes de faible montant.
- Harmonisation du cadre juridique relatif au domaine public maritime, notamment en matière de concessions et d’occupations temporaires.
- Inventaire complet des contrats et concessions liés aux biens de l’État.
- Renforcement des ressources de l’Office du contentieux de l’État pour garantir l’efficacité de ses interventions.
- Accélération des procédures administratives pour la location et la vente des terres domaniales et régularisation de la situation des exploitants agricoles.
- Mise en place d’un registre national informatisé pour le suivi des contrats de concession et des revenus associés.
- Renforcement de l’interconnexion entre les ministères pour améliorer les processus de recouvrement des dettes publiques et numérisation des procédures liées aux sanctions financières.
Ces mesures visent à maximiser les revenus non fiscaux et à garantir une gestion efficace des ressources publiques.
