La Cour d’appel confirme la peine de prison d’un homme politique expulsé de France

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance infligeant une peine de quatre ans de prison ferme à une figure politique précédemment expulsée de France. À l’issue de sa détention, l’accusé ne recouvrera pas totalement sa liberté, puisqu’il sera soumis à une mesure de contrôle administratif obligatoire pour une durée de cinq ans.

Cette condamnation fait suite à des accusations particulièrement graves portant sur la souveraineté et la stabilité du pays. La justice tunisienne a en effet reconnu l’accusé coupable d’atteinte à la sécurité publique, d’incitation à la violence et de complot contre la sûreté intérieure de l’État.

L’affaire remonte à septembre 2023, date à laquelle cet homme politique avait été expulsé du territoire français vers la Tunisie. Avant son renvoi, il avait fait l’objet d’une assignation à résidence par les autorités françaises dans le cadre de la lutte contre le radicalisme. Il était alors soupçonné par Paris d’entretenir des liens avec des mouvances accusées de propager des discours hostiles à la cohésion sociale et menaçant la sécurité publique.