ARP : Le projet de loi de la cour constitutionnelle adopté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, dans la soirée du 20 novembre 2015, le projet de la loi de la cour constitutionnelle dans son intégralité.
130 députés ont voté pour. Aucun député n’a voté contre ce projet tandis que trois se sont abstenus.

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