Dans le numéro du jeudi 11 juin 2020 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), plusieurs décrets-lois ont été publiés qui, rappelons-le, sont relatifs au contexte sanitaire et au plan d’urgence de lutte contre les conséquences du COVID-19 (SARS-CoV-2) sur le tissu économique et les citoyens.
Il y a, notamment, le décret-lois numéro 2020-30 du 10 juin 2020 qui prévoit plusieurs dispositions. Dans l’article 10, on apprend qu’une redevance conjoncturelle a été mise en place pour le secteur bancaire, et ce conformément à la loi numéro 2016-40 du 11 juillet 2016, portant sur les banques et les institutions financières. Concrètement, le décret instaure une redevance de 2% sur les bénéfices des institutions citées. Il s’agit, selon le texte, du bénéfice qui a servi de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2020 et 2021. Le bénéficie minimal doit être de 5000 dinars selon le texte du décret-loi. Outre les banques, il concerne les établissements de paiement et les sociétés d’assurance et de réassurance – mutuelles d’assurance et assurance Takaful comprises -.
Par ailleurs, le décret-loi 2020-30 revient sur l’aide qui a été débloquée au profit du secteur de médiatique, dont nous avions parlée précédemment.