Kasserine : Récupération de deux terrains domaniaux

La Direction Régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de Kasserine a récupéré, vendredi 19 juillet 2024, deux terrains domaniaux d’une superficie totale d’environ 4 hectares, situés à Kasserine Nord dans le gouvernorat de Kasserine. Ces terrains avaient été précédemment cédés en vue de la réalisation de deux espaces de loisirs pour enfants et jeunes. Cependant, les bénéficiaires n’ont pas réalisé les projets en question.


La récupération a eu lieu suite à une décision de déchéance de droit émise par le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, en présence des différentes autorités administratives et sécuritaires concernées.
Les services de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de Kasserine se chargeront de réaffecter les deux biens domaniaux récupérés dans les plus brefs délais, conformément aux règlements en vigueur.

 

Related posts

Évoquant conflits d’intérêts et contournement de la PCT, le SPOT rejette un arrêté ministériel jugé illégal

Rafraf : le statut de municipalité touristique bientôt officialisé

Résistance aux antimicrobiens et Une seule santé : un projet de plan national qui traduit les orientations de la Déclaration de Carthage