Le Conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), réuni en urgence, a réagi à la décision du président du tribunal de première instance de Tunis ordonnant le gel des activités de l’organisation pour une durée d’un mois, via une ordonnance sur requête.
Dans un communiqué, le Conseil indique avoir examiné les motifs et le contexte de cette décision. Il estime que la mesure porte atteinte à la liberté d’association et évoque une incompatibilité avec la Constitution ainsi qu’avec le décret-loi n°88 de 2011 relatif aux organisations de la société civile. Le texte mentionne également les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.
Le Conseil national considère que cette décision intervient dans un contexte marqué, selon lui, par des restrictions visant des acteurs de la société civile et des voix critiques. Il fait état de difficultés rencontrées par la Ligue dans l’exercice de ses activités, notamment l’accès à certains lieux de détention et la suspension de plusieurs accords de coopération.
L’organisation annonce rejeter la décision et affirme son intention de la contester par les voies légales. Elle indique avoir chargé son instance dirigeante de prendre les mesures nécessaires dans ce sens.
Le Conseil appelle par ailleurs les composantes de la société civile et les acteurs concernés à se mobiliser en faveur de la liberté d’action associative et des droits et libertés.