Les États-Unis et l’Iran doivent officiellement signer un protocole d’accord ce vendredi 19 juin en Suisse, ouvrant la voie à soixante jours de négociations visant à mettre définitivement fin à la guerre régionale, y compris au Liban. Ce protocole d’accord prévoit notamment la levée progressive des sanctions américaines contre l’Iran ainsi que des restrictions sur la circulation maritime dans le détroit d’Ormuz, et stipule que l’Iran ne produira jamais d’armes nucléaires. Le texte du projet en quatorze points a été révélé par plusieurs médias.
Le premier point prévoit que la République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés impliqués dans le conflit en cours, déclarent, dès la signature du présent protocole, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent désormais à ne mener aucune action hostile l’un contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou usage de la force. L’accord final confirmera les dispositions du présent article ainsi que celles des autres articles.
Le deuxième point stipule que les deux pays s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures respectives. Le troisième point prévoit que les deux parties s’engagent à négocier et à conclure un accord final dans un délai maximal de soixante jours, pouvant être prolongé d’un commun accord. Par ailleurs, le quatrième point dispose que, dès la signature du protocole, les États-Unis lèveront le blocus naval et empêcheront toute entrave ou obstruction à l’encontre de l’Iran. Ils rétabliront, dans un délai maximal de trente jours, le trafic maritime à son niveau normal, proportionnel au volume d’avant-guerre pour l’Iran. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les trente jours suivant la conclusion de l’accord final.
À cela s’ajoute le cinquième point, selon lequel l’Iran prendra immédiatement les mesures nécessaires pour rétablir, dans un délai de trente jours, le trafic des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman à son niveau d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité d’éliminer les obstacles techniques et de neutraliser les mines. D’autre part, le sixième point engage les États-Unis, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de l’Iran, avec un financement garanti d’au moins 300 milliards de dollars. Les modalités de mise en œuvre de ce plan seront définies dans les soixante jours dans le cadre de l’accord final. Le septième point prévoit que les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier qui sera fixé dans l’accord final, à toutes les sanctions actuellement imposées à l’Iran, y compris celles résultant des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi qu’à toutes les sanctions américaines unilatérales, primaires et secondaires.
Le huitième point stipule que l’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. Les deux parties conviennent que le sort des matières enrichies ainsi que toutes les autres questions nucléaires convenues d’un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront réglés de manière appropriée dans l’accord final. Qui plus est, le neuvième point prévoit que, dans l’attente d’un accord final, le statu quo sera maintenu : l’Iran conservera l’état actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.
En plus de ces dispositions, le dixième point engage les États-Unis à ce que, dès la signature du protocole et jusqu’à la levée effective des sanctions, le département du Trésor américain délivre les dérogations nécessaires à l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi qu’à tous les services associés, notamment bancaires, d’assurance et de transport. Le onzième point prévoit que les États-Unis s’engagent, à mesure que progresseront les négociations vers un accord final, à débloquer et rendre pleinement accessibles les fonds et avoirs gelés ou restreints de l’Iran. Ces fonds, qu’ils soient conservés sur des comptes principaux ou transférés, pourront être utilisés pour tout paiement final désigné par la Banque centrale iranienne et seront entièrement disponibles. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires à cet effet.
Par conséquent, le douzième point prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi chargé de superviser la bonne mise en œuvre de l’accord final ainsi que le respect futur de ses dispositions. Le treizième point stipule qu’après la signature du protocole et dès réception de garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11, ainsi que la poursuite de leur application, les deux parties engageront des négociations sur l’accord final exclusivement en ce qui concerne les autres articles. En sus de ces dispositions, le quatorzième et dernier point prévoit que l’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.