C’est un dossier brûlant qui s’apprête à secouer les travées du Palais de Bardo. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a officiellement décidé de convoquer une séance générale, qui se tiendra à huis clos le mardi 23 juin 2026, afin d’examiner plusieurs demandes de levée de l’immunité parlementaire visant des députés poursuivis dans diverses affaires judiciaires.
Cette décision intervient alors que l’opinion publique et les observateurs critiquent de plus en plus ouvertement le gel de ces dossiers, souvent attribué à une forme de corporatisme ou de « solidarité parlementaire » qui entravait le cours normal de la justice.
Ce dossier suscite une vive polémique au sein de la société tunisienne, notamment en raison du nombre de parlementaires concernés. Les spéculations et les fuites évoquent plus de 40 députés visés par des demandes judiciaires. Les motifs invoqués touchent à des domaines variés de la criminalité de droit commun ou financière : des délits électoraux (comme les soupçons de parrainages falsifiés lors des législatives), des infractions financières, des affaires de chèques sans provision, ou encore des délits d’opinion et de diffamation.
A titre d’exemple, le cas récent du député de Sfax, Tarek Mahdi, condamné définitivement par la Cour d’appel le 4 juin, a rappelé l’urgence pour le Parlement de se positionner face aux dossiers transmis par le ministère de la Justice.
Même au sein de l’hémicycle, le sujet divise profondément. Pour certains députés, l’immunité parlementaire est devenue une « arme politique » ou une carte de pression utilisée dans des contextes spécifiques.
La dernière fois que le Parlement tunisien s’est prêté à cet exercice remonte à septembre 2023, lorsqu’une séance à huis clos avait voté la levée de l’immunité d’un député. C’est à la suite de cet épisode qu’est né le concept de « solidarité parlementaire ». Au-delà des clivages politiques et idéologiques, un consensus tacite s’était formé parmi les élus pour bloquer les demandes ultérieures. La crainte partagée était de voir s’ouvrir la boîte de Pandore d’une série ininterrompue de poursuites judiciaires qui finiraient par affaiblir le pouvoir législatif voire le discréditer.
Le débat actuel met en lumière les ambiguïtés de la Constitution de 2022.
Si cette dernière a considérablement encadré et restreint l’immunité des élus par rapport à la Constitution de 2014 – stipulant que l’immunité ne peut couvrir les actes criminels extérieurs aux fonctions parlementaires –, la procédure de vote en séance plénière laissait jusqu’ici une marge de manœuvre aux députés pour protéger leurs pairs.
La séance du 23 juin s’annonce donc comme un test de crédibilité majeur pour l’ARP. Le Parlement devra choisir entre maintenir un bouclier corporatiste de plus en plus impopulaire ou envoyer un signal de transparence en laissant la justice suivre son cours.