Loi de Finances 2026 : l’ARP transmet le projet au président de la République après l’échec de la commission paritaire

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé, lors d’une séance plénière conjointe tenue ce mercredi 10 décembre 2025 au siège de l’Assemblée pour clôturer officiellement l’examen du projet de loi de finances 2026, que ce projet sera transmis au président de la République pour approbation.
Cette démarche fait suite à l’échec de la commission paritaire, créée à l’initiative des présidents de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), à parvenir dans les délais légaux à un accord sur les articles contestés du projet de loi.
La décision a été prise conformément à l’article 18 du décret encadrant cette procédure.

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