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Le porte-parole du tribunal administratif, Imed El Ghabri a annoncé dans une déclaration à Mosaique FM, lundi 8 février que la magistrature administrative consultative a reçu une correspondance officielle de la présidence du gouvernement concernant le problème juridique posé par la question du serment constitutionnel de onze ministres qui ont obtenu la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple.
El Ghabri a précisé que «les services consultatifs spécialisés examineront ce litige juridique et donneront un avis juridique dans ce domaine conformément à leur fonction consultative ».
Il a également souligné que le tribunal administratif peut être contacté par le chef du gouvernement ou le parlement dans le cadre de sa fonction consultative, affirmant que ce rôle «a ses propres mécanismes et sa propre jurisprudence pour résoudre ces problèmes».
H.A.
