La crise politique autour du Tribunal constitutionnel polonais a connu une nouvelle escalade vendredi soir. La police a investi l’enceinte de la plus haute juridiction du pays, au centre d’un bras de fer entre le gouvernement centriste de Donald Tusk et la droite nationaliste.
Tout est parti d’une annonce : la juge Anna Korwin-Piotrowska a décidé de suspendre pour un mois le président du Tribunal, Bogdan Swieczkowski, ainsi que son adjoint, Bartłomiej Sochanski. Cette magistrate fait partie des juges que le président Karol Nawrocki a refusé d’assermenter, en invoquant des irrégularités dans leur désignation. Elle a pourtant été placée à la tête de l’institution. Le Tribunal a aussitôt rejeté cette décision. Sur son compte X, il a dénoncé « un coup d’État », affirmé que son président restait en fonction et soutenu que Mme Korwin-Piotrowska ne pouvait assurer l’intérim, faute d’avoir prêté serment devant le chef de l’État. Il a également dénoncé une prise de contrôle illégale de son site internet.
Devant le bâtiment, la situation a vite dégénéré. Des partisans du PiS se sont rassemblés, certains ont découpé la clôture, et la police a empêché Bogdan Swieczkowski d’entrer. Les versions divergent sur l’intervention des forces de l’ordre : selon certains récits, elles sont entrées dans l’enceinte après des jets d’objets, tandis que d’autres affirment qu’elles n’ont pas pénétré dans les bâtiments. Trois personnes ont été interpellées.
Karol Nawrocki, lui, a interrompu son déplacement officiel au Sénégal pour rentrer en urgence à Varsovie. Sur place, il a fendu la foule et le barrage de police pour pénétrer dans le Tribunal, où il a lancé à la magistrate censée remplacer le président qu’elle n’était pas juge de cette cour. Il affirme avoir aidé le président suspendu à entrer à son tour. Samedi matin, il a dénoncé une violation de l’ordre constitutionnel et convoqué en urgence les chefs des groupes parlementaires pour parler de la « stabilisation de la situation politique ».
Le gouvernement, de son côté, assume. Donald Tusk a affirmé que rétablir l’État de droit était son devoir, et son camp a remercié la police pour son intervention. Il reproche à Swieczkowski d’empêcher les juges élus par la majorité parlementaire de prendre leurs fonctions. Le ministre de la Justice, qui est aussi procureur général, a demandé la levée de l’immunité du président du Tribunal et de son adjoint. Pour l’exécutif, il s’agit d’écarter des magistrats dont les nominations ne sont reconnues ni par la majorité actuelle ni par l’Union européenne. Nawrocki, au contraire, défend leur maintien.
Du côté de l’opposition, le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, est venu devant le Tribunal. Il a déclaré que la Pologne devenait ce jour-là un État policier, sur une pente menant à l’autoritarisme, puis au totalitarisme.
Cette crise n’est pas nouvelle. Elle constitue l’un des principaux points de friction entre Varsovie et Bruxelles. Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk promet de la résoudre, sans y parvenir : les nominations de son gouvernement au Tribunal n’ont pas été entérinées par le président, qui y fait obstacle. Bogdan Swieczkowski, à la tête de la juridiction depuis décembre 2024, avait lui-même déposé une dénonciation accusant le Premier ministre et des responsables de la majorité d’avoir mené un « coup d’État ». Le gouvernement refuse de son côté de reconnaître le Tribunal issu de la précédente majorité.
Deux légitimités s’affrontent désormais pour la direction du Tribunal. Le sort de la suspension, de la levée d’immunité et de l’assermentation des juges contestés reste ouvert. Selon son chef de cabinet, Karol Nawrocki devait consulter le président de la Cour suprême dès son retour. Bruxelles suit le dossier de près.
(Avec agences)