Un projet de décret portant modification du décret 54 à l’examen lors d’un Conseil des ministres

Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé mardi 29 septembre 2026, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets, ainsi qu’à diverses questions relatives au fonctionnement des services publics.

Le Conseil a notamment examiné un projet de décret portant modification du décret-loi n°54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Les membres du gouvernement ont également étudié un projet de décret modifiant le décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale, à l’affectation de ses recettes et complétant certaines de ses dispositions.

Un autre projet de décret porte sur la modification de certaines dispositions de la loi organique n°23 de 2012 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Le Conseil a également examiné un projet de décret relatif aux conseils municipaux.

Au cours de la réunion, le chef de l’État a déclaré suivre l’évolution de la situation dans les différentes régions du pays. Il a affirmé que « le peuple tunisien, qui mène une guerre de libération sur tous les fronts », n’acceptera que « la victoire éclatante », en dénonçant ce qu’il a qualifié de manœuvres des « poches de la réaction » et des « séides du colonialisme ».

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