En ce début de semaine, l’activité sera intense au niveau de l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP).
Rien que pour ce lundi 13 Avril 2026, une séance plénière lors de laquelle des questions orales seront adressées au ministre de l’intérieur.
Selon le site officiel de l’ARP, ce lundi sera consacré aussi à la tenue de plusieurs réunions des commissions parlementaires dont la commission des finances et du budget, la commission de l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse et du sport qui auditionnera le ministre de l’emploi et la commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport et l’aménagement du territoire.
Une autre séance plénière est, en outre, programmée, selon le site officiel de l’ARP, pour demain 14 Avril 2026 en vue de l’examen d’un projet de loi relatif à la régulation des infractions de change.
Cette dernière séance plénière, tant attendue, pourrait être considérée à juste titre comme un événement en soi et ce pour différentes raisons : d’une part le sujet est évoqué depuis plusieurs année par toutes les parties concernées, notamment par les responsables gouvernementaux qui constatent que l’actuelle loi sur le change n’est plus capable de répondre aux défis posés par une économie mondiale en pleine restructuration.
D’autre part, notre système de change, selon les acteurs de l’économie tunisienne, privés notamment, n’est plus en mesure de répondre aux nouvelles exigences du marché mondial, chose qui engendre d’énormes difficulté au niveau de la promotion du label économique tunisien dans les marchés mondiaux, et qui génère des pratiques irrégulières, considérées par la loi tunisienne comme des infractions susceptibles d’être réprimées.
Ainsi, il est attendu que cette nouvelle loi, qui sera discutée en plénière demain, puisse résoudre aux moins cette question et ce en hissant le système de change tunisien au niveau d’une économie mondialisée qui ne reconnait plus, depuis des dizaines d’années, les barrières protectrices imposées par les Etats. Et en donnant au monde des affaires en Tunisie plus de flexibilité lui permettant de réaliser une meilleure expansion dans les marchés mondiaux.
C’est pourquoi il est attendu qu’elle puisse apporter des solutions qui régularisent des situations considérées jusque-là comme des infractions à l’instar de la détention de devises en dehors des circuits bancaires, le non rapatriement des fonds liés à des marchés effectués à l’étranger, la non déclaration des biens et des revenus détenus à l’étranger et la question relative au statut de résident ou non résident.
Les députés doivent en outre répondre à une autre question non moins importante, celle de l’effet rétroactif de ce projet de loi. Il est bien connu que plusieurs hommes d’affaires sont actuellement en détention et jugés pour ces « crimes » financiers. Si la nouvelle loi rend règlementaires ce genre de situations, sera-t-elle applicable pour les crimes financiers commis avant sa promulgation, notamment parce que, la « conciliation pénale », tant attendue par ces hommes d’affaires en détention, tarde encore à venir.
Krimi Abderrazek