La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une réunion le lundi 23 septembre 2024 pour étudier une proposition de loi organique. Ce texte, soumis en procédure accélérée, vise à modifier certains articles de la loi du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
La séance débutera par une audition des députés à l’origine de cette initiative législative, suivie, à partir de 14 heures, d’échanges avec des représentants du ministère de la Justice.
Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée par un groupe de 34 députés, visant à retirer le tribunal administratif du cadre électoral et à confier ce rôle à la justice judiciaire. Si adoptée, la réforme serait applicable à l’élection présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a commencé il y a une semaine.
