RNE : la dématérialisation totale des formalités entre en vigueur

Le Registre National des Entreprises (RNE) a officialisé la suppression définitive des procédures administratives sur support papier. Cette mesure, effective depuis le 1er juillet 2026, concerne l’intégralité des formalités relatives aux sociétés commerciales, aux professionnels indépendants, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux associations.

L’utilisation des services en ligne requiert désormais deux dispositifs d’authentification distincts. D’une part, l’identité numérique Mobile ID (également dénommée E-Houwiya) est destinée aux personnes physiques et repose sur la carte d’identité nationale. D’autre part, le certificat DigiGo a été conçu spécifiquement pour les personnes morales ; il est lié directement à l’identifiant fiscal de l’entreprise et autorise la signature ainsi que la validation des actes de commerce à distance, y compris pour les structures dirigées par des ressortissants étrangers.
Le coût du certificat DigiGo a été fixé à 50 dinars pour un forfait couvrant environ 200 transactions électroniques. Par ailleurs, les guichets physiques sont désormais fermés pour le dépôt des actes de gestion courante, y compris les formalités lourdes telles que le dépôt des états financiers annuels ou la transmission des procès-verbaux des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires.
Cette transition ne constitue plus une option, mais s’impose comme une orientation stratégique de l’État visant à moderniser l’appareil administratif. Les serveurs du RNE sont désormais accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui libère les entreprises des contraintes horaires des administrations. Les premières statistiques de la Direction Générale de l’Informatique font état d’une adhésion massive des opérateurs, des centaines de dirigeants ayant activé leur profil dès les premières heures suivant le lancement.

La refonte logicielle redéfinit également le rôle des bureaux de services et des intermédiaires administratifs. Désormais, le propriétaire légal de l’entreprise doit initier lui-même la démarche et fournir personnellement au bureau de services le code de validation temporaire (OTP) reçu par SMS sur sa ligne téléphonique privée, afin d’authentifier l’opération. Les prérogatives de ces bureaux se limitent à présent à des prestations de pure forme ne nécessitant aucune modification de la base de données centrale, comme l’extraction des extraits de registre standardisés ou les demandes de réservation de dénominations sociales.

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